Le Parti Ecologique Ivoirien



CNI et la carte : d’électeur Voici les conditions d’acquisition 





jeudi 04 septembre par Nord Sud
 


L’atelier initié par le cabinet du Premier ministre, Guillaume Soro, aux fins d’informer sur les modalités d’établissement et de délivrance des nouvelles cartes nationales d’identité et les cartes d’électeurs a fermé ses portes, hier, au Golf hôtel.

La croisade d’information et de sensibilisation de la primature sur les modalités d’établissement et de délivrance des nouveaux titres d’identité et des documents électoraux a pris fin hier. La société civile et les hommes des médias ont fermé la marche. Le conseiller du Premier ministre, Alain Lobognon, à la communication a, une fois encore, insisté auprès d’eux pour qu’ils soient les relais de la primature aux fins de faire un large écho au sein de la population  de l’opération d’enrôlement qui sera lancée sous peu. Il a rassuré les uns et les autres quant à la «ferme volonté» du gouvernement et de la Commission électorale indépendante (Cei) de tenir le premier tour de  la présidentielle dans les délais, c’est-à-dire, le 30 novembre 2008. «Nous allons tout mettre en œuvre pour qu’on tienne les délais», a-t-il indiqué. Il a expliqué de bout en bout les conditions auxquelles les candidats à l’acquisition de la carte nationale d’identité et de la carte d’électeur doivent se soumettre.

K.Marras.D

Document

I- Principes de base

1. Opération unique permettant la délivrance de cartes nationales d’identité, de cartes de séjour et de cartes d’électeur selon la nationalité et l’âge des requérants.

2.Les  documents à fournir  par les requérants sont acceptés quelle que soit la date de délivrance.

3.La présence physique de chaque requérant est exigée.

4. L’opération est gratuite dans toutes ses    composantes.

5. Cette opération permettra d’établir tous les documents électoraux nécessaires aux prochains scrutins.

II – Textes de reference 

Le processus d’identification en cours en Côte d’Ivoire, tire son fondement d’un certains nombre de textes majeurs.

Texte n°1:

L’accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007.

Texte n°2:

Le Décret n°2007-647 du 20 décembre 2007 portant conditions d’établissement, d’obtention et de forme de la nouvelle Carte Nationale d’Identité.

Texte n°3:

L’ordonnance n°2008-133 du 14 Avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour les élections de sortie de crise.

Texte n°4:

Le Décret n°2008-136 du 14 avril 2008 fixant les modalités d’établissement de la nouvelle liste électorale.

L’accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007.

Texte de référence du processus de sortie de crise, l’APO invite les autorités ivoiriennes à mettre fin à « l’absence de pièces administratives uniques attestant l’identité et la nationalité des individus ».

A ce titre, L’APO préconise deux voies pour l’établissement des titres d’identité, à savoir l’identification ordinaire (1.3.1.) et l’identification sur la base de la nouvelle liste électorale (1.3.2.).

Pour l’Identification ordinaire, l’APO précise en son point 1.3.1.1. que l’Acte de Naissance ou le Jugement Supplétif et le Certificat de nationalité sont les documents exigés pour l’obtention de la CNI.

Pour l’Identification sur la base de la nouvelle liste électorale, l’APO précise en son point 1.3.2.2 que muni du jugement supplétif, les Ivoiriens pourront s’inscrire sur la liste électorale.

Le Décret n°2007-647 du 20 décembre 2007 portant conditions d’établissement, d’obtention et de forme de la nouvelle Carte Nationale d’Identité.

La détention de la Carte Nationale d’Identité est obligatoire pour tous les Ivoiriens âgés de 16 ans au moins (Article 1er).

L’enrôlement est obligatoire pour se faire établir la Carte Nationale d’Identité (Art 3).

Pour l’Identification ordinaire, un (1) acte de naissance ou un (1) jugement supplétif en tenant lieu et un (1) certificat de nationalité seront obligatoirement exigés à tout requérant (Article 5).

Pour l’Identification sur la base de la liste électorale, seul un (1) acte de naissance ou un (1) jugement supplétif en tenant lieu sera exigé à tout requérant. (Article 5. al 2).

Ce texte précise en son Article 7 que la liste électorale doit comprendre les éléments d’identification ci-après de l’électeur :

 Numéro d’ordre

 Numéro d’Identification unique

 Nom et prénom

Sexe

Date et lieu de naissance

Profession

Domicile

Nom et prénoms du père       

Date et lieu de naissance du père

 Nom et prénoms de la mère

Date et lieu de naissance de la mère

Photo d’identité

Empreintes digitales des dix doigts en code barre.

L’article 9 nouveau de l’Ordonnance indique les seules personnes autorisées à s’inscrire sur la liste électorale.

Il s’agit de « tout Ivoirien  remplissant les conditions pour être électeur… »

Si cet article précise que tout électeur « peut s’inscrire sur la liste électorale de la circonscription électorale de son choix.», il interdit à tout Ivoirien électeur de s’inscrire « dans plus d’une circonscription électorale ».

Le Décret n°2008-136 du 14 Avril 2008 précise lui aussi à son Article 3 que la liste électorale comprend les éléments d’identification ci-après de l’électeur :

-Numéro d’ordre

-Numéro d’Identification unique

-Nom et prénoms 

-Sexe

-Date et lieu de naissance

-Profession

-Domicile

-Nom et prénoms du père

-Date et lieu de naissance du père

-Nom et prénoms de la mère

-Date et lieu de naissance de la mère

-Photo d’identité

-Empreintes digitales des dix doigts en code barre.

-Le Décret n°2008-136 du 14 Avril 2008 précise aussi les seules personnes autorisées à s’inscrire sur la liste électorale.

Il s’agit de «tout Ivoirien  remplissant les conditions pour être électeur…»  (Article 7)

Quant à l’Article 10 de ce décret, il indique que :

«Peuvent s’inscrire sur la liste électorale, les Ivoiriens âgés de dix-huit (18) ans au moins, munis d’un extrait d’acte de naissance ou d’un jugement supplétif en tenant lieu».

Le Décret n°2008-136 du 14 Avril 2008 en son Article 9 indique que :

«Les personnes inscrites sur la liste électorale de 2000 ont la qualité d’électeur à moins, d’être frappées d’incapacité ou d’indignité, prévues à l’Article 4 du Code électoral.»

Quant aux autres, l’alinéa 2 de l’Art 9 précise:

«Pour les personnes ne figurant pas sur la liste électorale de 2000, la qualité d’électeur doit être établie conformément aux dispositions du Code électoral et des différents accords politiques.»

Source : nordsud.htm

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