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Sans-papiers en France : de nombreuses voix demandent une clarification des critères de régularisation



Par Anne-Marie LADOUES  AFP -  23 avril  2008
 


sans papier en francePARIS (AFP) - De nombreuses voix s'élèvent à gauche et à droite de l'échiquier politique pour réclamer une clarification voire une révision des critères de régularisation des travailleurs sans papiers, après la grève de 600 d'entre-eux engagée depuis une semaine en Ile-de-France.

Si le processus de régularisation des quelque 600 travailleurs sans papiers en grève depuis le 15 avril dans la région francilienne paraît en bonne voie, la question de dizaines de milliers de salariés sans papiers (il n'existe aucune estimation précise de leur nombre) reste entière.

Le credo du ministre de l'Immigration Brice Hortefeux - "pas de régularisation massive", seulement "du cas par cas" au niveau des préfectures - est battu en brèche au sein-même de sa majorité.

Pour le député UMP Etienne Pinte, interviewé mercredi dans Le Parisien, les déclarations gouvernementales expliquant que les dossiers seront examinés au "cas par cas" sont "une posture pour éviter d'être accusé de vouloir régulariser en nombre". "La plupart de ces gens seront effectivement régularisés, ça me paraît évident", ajoute-t-il.

M. Pinte estime qu'"il faut régulariser ceux qui sont là depuis de nombreuses années et qui ont des attaches très fortes avec notre pays".

Le député PS Jean-Louis Bianco remarque aussi que l'examen au cas par cas "est une position en trompe l'oeil". "S'il n'y a pas de critères, cas par cas veut dire arbitraire (...) Au lieu de faire du chiffre, il faut au contraire afficher des critères précis: un travail régulier, un logement, une ancienneté et une bonne intégration", explique-t-il dans Le Parisien.

Le bureau national du PS a demandé mardi soir au gouvernement, outre la "régularisation des salariés", le rétablissement de "critères dans la politique d'immigration dont le contrat de travail est un élément essentiel".

Le président de la Cimade Patrick Peugeot a lui aussi réclamé mercredi une clarification des critères de régularisation pour éviter toute "iniquité" de traitement. "Cette formule passe-partout du +cas par cas+, a-t-il dit sur France Inter, c'est la porte ouverte à beaucoup d'aléas dans les décisions". "Nous, qui sommes dans tous les départements, nous voyons bien des décisions complètement différentes dans un sens ou dans l'autre", a-t-il ajouté.

Pour cette clarification des critères de régularisation, Patrick Peugeot a réclamé un "Matignon des travailleurs sans papiers".

Dans l'entourage du ministre de l'Immigration, où l'on dit faire preuve d'"un esprit positif", on souligne qu'il faut se garder de "toute idéologie" en matière de politique d'immigration.

Le directeur de cabinet de Brice Hortefeux, Thierry Coudert, avait rappelé mardi après une rencontre avec la CGT consacrée à la grève des 600 salariés sans papiers que l'"on est dans un processus qui est l'application stricte des textes", c'est-à-dire l'article 40 de la dernière loi sur l'immigration de novembre 2007 et la circulaire du 7 janvier.

Ces deux dispositions, qui affirment viser un nombre "très limité" de bénéficiaires, autorisent les préfets à régulariser les étrangers en situation irrégulière, à la condition qu'ils aient un "engagement ferme de l'employeur" et qu'ils exercent des métiers manquant de main d'oeuvre.

La CGT devait déposer ce mercredi dans 5 préfectures d'Ile-de-France les dossiers des salariés sans papiers en vue de leur régularisation.


Source : fr.news.yahoo.com

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