Le Parti Ecologique Ivoirien



22,5 milliards de Trafigura La justice déboute les avocats anglais


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samedi 23 janvier 2010 - Par L'Inter


Elle a également condamné les avocats londoniens à produire et publier le protocole d’accord signé au nom des victimes et tenu secret jusque-là. En plus de déclarer recevable l’appel de la Coordination Nationale des Victimes des déchetsToxiques de Côte d’Ivoire (CNVDT-CI) de la levée du séquestre des 22,5 milliards de Fcfa. A cette organisation de victimes a été ordonné le payement des 750 000 Fcfa à chacune des victimes. Selon Claude Gohourou Zialo, président de la CNVDT-CI, les payements des 750 000 Fcfa se feront à partir de la semaine prochaine. Il a dit son satisfecit sur le verdict. « La justice vient de rétablir les victimes des déchets toxiques dans leur droit. Le travail ne fait que commencer. Dès la semaine prochaine, nous allons entamer la procédure d’indemnisation avec tous les représentants des victimes des déchets toxiques » , a rassuré Claude Gohourou Zialo. Nous allons engager une autre procédure relative aux 39 milliards de Fcfa, avec nos avocats français, a-t-il déclaré. « Nous exigeons que la justice mette tout en œuvre pour que les 39 milliards de Fcfa bloqués par le Cabinet Leigh & Co nous soit reversés. Nous exigeons qu’on nous reverse les 39 milliards de Fcfa. Avec cet argent, chacune des victimes sera indemnisée à hauteur de 2,036 millions de Fcfa’’, a rassuré le président de la CNVDT-CI. Faut-il rappeler, c’est en août 2006 que plusieurs tonnes de déchets toxiques ont été déversées en Côte d’Ivoire par le navire Probo Koala, affrété par la société Trafigura. Suite à ce déversement de déchets, des milliers d’Ivoiriens et de non-Ivoiriens vivants en Côte d’Ivoire, ont été gravement intoxiqués, certains ayant perdu la vie. En vue de défendre leurs intérêts face à Trafigura, les victimes des déchets toxiques se sont réunies en diverses associations dans les différentes communes d’Abidjan touchées. Elles entreprennent alors des démarches auprès des autorités administratives, politiques et judicaires ivoiriennes en vue d’obtenir un dédommagement pour leurs adhérents. C’est dans le cadre de cette démarche que celles-ci ont été approchées par Leigh day and Co, cabinet d’avocats anglais qui s’est proposé de les aider à poursuivre Trafigura et à obtenir d’elle des dédommagements. Les avocats londoniens, au terme de la poursuite qu’ils ont engagée contre Trafigura devant la haute cour de justice à Londres pour le compte des victimes des déchets toxiques à Abidjan, ont obtenu le décaissement des 22,5 milliards de Fcfa. Le 21 octobre 2009 ce fonds a été mis sous séquestre après constat d’anomalie dans la gestion par Claude Gohourou Zialo. Les avocats anglais ont a leur tour assigné le président de la CVNDT-CI en justice pour séquestre et tentative d’expropriation des fonds. M. Gohourou a interjeté appel en demandant la levée du séquestre et l’ouverture d’un compte au nom des victimes. La suite, on la connaît.
Marcelle AKA

ENCADRÉ
Procès des 22,5 milliards : Le danger qui guette les victimes en appel Ainsi donc, depuis hier, la Cour d’Appel a tranché dans l’affaire des 22,5 milliards FCFA devant servir à l’indemnisation des victimes dans le cadre du scandale des déchets toxiques. C’est à la CNVDT-CI de Claude Gohourou, qui avait fait séquestrer cette somme lorsqu’elle est entrée en conflit avec le cabinet Leigh Day and Co, que la Justice ivoirienne a remis le bénéfice de l’argent. Mais déjà, des représentants se disant proches du cabinet d’avocats anglais, veulent se pourvoir en cassation en allant à la Cour Suprême. Cette décision qui entre dans la droite ligne du Droit ne profitera aucunement aux victimes qui attendent depuis septembre dernier leurs indemnisations. En effet, à la Cour Suprême, le délai minimum pour voir une décision de justice être rendue est d’un an. Si la requête est introduite à la Cour Suprême et acceptée dès fin de ce mois, c’est fin février prochain que cette cour va statuer sur ce pourvoi en cassation. La durée entre 2 audiences à la Cour suprême étant de 3 mois, c’est à fin mai prochain, que la première vraie audience va se faire. Fin août, la seconde audience coïncidera avec les vacances judiciaires. Du coup, ce sera fin novembre 2010 qu’un verdict, et cela est même hypothétique, pourra être attendu. C’est dire que les victimes traverseront toute l’année 2010 sans voir la couleur de leur argent. Combien tiendront-ils encore le coup une année entière ? Autant le dire, le danger qui guette les victimes des déchets toxiques dans le cadre d’un pourvoi en cassation est grand. 

JMK




Source : connectionivoirienne.net

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