Le Parti Ecologique Ivoirien



DOSSIER SORTIE DE CRISE - De Marcoussis à Ouaga : la nationalité divise toujours




mercredi 03 décembre 2008 - Par L'Inter
 


Doumbia est né à Treichville en 1956 d’une mère dioula du Burkina Faso. Son père serait malien. Quand en 1976, il doit passer le Bac, il entame les démarches en vue de se faire établir une pièce d’identité. Au tribunal où il se rend avec les pièces qu’il a pu réunir, il a été refoulé, au motif qu’il n’est pas ivoirien. A l’ambassade de la Haute Volta au Plateau où il se rend, il est également refoulé parce que sa mère, une octogénaire, n’avait aucun papier prouvant qu’elle est voltaïque ( aujourd’hui burkinabé). Finalement, il ne passe pas le BAC. En 1978, la mère d’un ami d’enfance, une ivoirienne, l’aide à faire ses papiers (sous-entendu de façon frauduleuse). Il peut enfin passer le Bac en 1979 en candidat libre. Aujourd’hui, il est titulaire d’un doctorat en maths/physique, obtenu en Europe. « Pour avoir la paix, j’ai préféré prendre la nationalité de mon pays d’accueil alors que Dieu seul sait comment mon âme est meurtrie de ne pas pouvoir rendre un peu au pays qui m’a vu naître... », confesse-t-il dans le quotidien L’intelligent d’Abidjan du 18 novembre 2008. Aïda Samba Diop, de père sénégalais et de mère baoulé, a pu se faire établir une carte d’identité ivoirienne. Il n’empêche, il a fréquemment maille à partir avec les forces de sécurité lors des contrôles d’identité. « Si on ne demande pas comment j’ai pu obtenir la nationalité ivoirienne avec le nom Diop, on me lance des quolibets du genre : « Tu as honte de la nationalité de ton père ? », témoigne-t-il, dans Nord-Sud du 28 novembre 2008. Assé Alafé, journaliste, né en 1971 en Côte d’Ivoire, a été arrêté et jeté en prison en début du mois de novembre dernier. Il lui est reproché d’avoir acquis frauduleusement la nationalité ivoirienne, lui qui serait nigérian de naissance. Tous ces faits rapportés par la presse ces derniers temps, montrent à quel point la question de la nationalité reste préoccupante en Côte d’Ivoire, en dépit des solutions que l’on a tenté d’y apporter en vue de solder le contentieux identitaire.

LES LIMITES DES REMEDES DE MARCOUSSIS

La guerre qui a éclaté le 19 septembre 2002, entend-on souvent dire, est consécutive à l’exacerbation de la discrimination entre les fils de ce pays ; les ressortissants du nord se disant victimes de l’ivoirité. Pour panser la plaie, la table ronde de Linas-Marcoussis, qui a produit le premier accord de paix en janvier 2003, a préconisé des pistes de solution. Les leaders politiques, qui s’y étaient retrouvés se sont montrés soucieux de régler toutes les querelles charriées par la question de la nationalité. Ils ont notamment décidé de l’arrêt de l’opération d’identification alors en cours et préconisé que la loi sur l’identification des nationaux en vigueur avant la guerre se conforme désormais au Code de la nationalité, c’est-à-dire, fasse fi d’autres considérations, dont le rattachement du pétitionnaire à son village natal. C’est ce souci qui a conduit, plus tard, dans les autres accords de paix, à alléger les conditions pour l’identification des nationaux. Par ailleurs, les signataires ont préconisé qu’une catégorie de la population ivoirienne soit restaurée dans leur citoyenneté, citoyenneté dont elle ignorait être bénéficiaire. Et cela par une mesure de naturalisation exceptionnelle. « Le gouvernement de réconciliation nationale, déposera, à titre exceptionnel, dans le délai de six mois un projet de loi de naturalisation visant à régler de façon simple et accessible des situations aujourd’hui bloquées et renvoyées au droit commun (notamment le cas des anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi n° 61-415 abrogés par la loi n° 72-852, et des personnes résidant en Côte d’Ivoire avant le 7 août 1960 et n’ayant pas exercé leur droit d’adoption dans les délais prescrits)... », est-il indiqué au point b du chapitre consacré à la nationalité. Sans employer le terme « étranger » parlant des personnes concernées par cette décision de Marcoussis, ce passage pose implicitement le cas des millions de descendants d’immigrés africains notamment, qui vivent sur le territoire ivoirien avant l’indépendance de la Côte d’Ivoire ou y sont nés depuis des décennies. Burkinabé, sénégalais, maliens, nigérians... de par leurs parents, ils sont sociologiquement ivoiriens, mais ne jouissent pas de la nationalité ivoirienne, pour n’avoir pas su que des dispositions de l’ancienne loi sur la nationalité leur en donnaient droit. Ce sont ces Ivoiriens qui s’ignoraient, qui grossissent aujourd’hui les rangs des personnes comptabilisées au nombre des étrangers, au risque de biaiser le taux de population étrangère en Côte d’Ivoire. C’est pour les restaurer dans leur droit, que les leaders politiques réunis à la table ronde de Marcoussis avaient préconisé la « naturalisation à titre exceptionnel ». Au dire de certains juristes et non des moindres, pour régler le cas de cette frange de la population ivoirienne, il aurait fallu trouver une formule pour régulariser leur situation, plutôt que de les naturaliser, même « à titre exceptionnel ». « La solution tendant à remédier à l’impossibilité pour ces deux catégories de personnes d’exercer leur droit n’était pas la naturalisation mais plutôt la régularisation. Cela s’explique par le fait qu’il ne s’agissait pas de créer un droit mais plutôt d’en aménager l’exercice », fait observer un homme de droit ( Cf. Nord-Sud n° 1060 du 28 novembre 2008). Pour sa part, le Pr. Ouraga Obou, relèvait dans une interview accordée au même quotidien, que l’enfant qui est né sur le territoire ivoirien par le droit du sol acquiert la nationalité ivoirienne. Aussi en tire-t-il la conclusion suivante : « De mon point de vue, tout en acceptant la naturalisation, une frange de ces personnes doivent être considérées comme des nationaux d’origine ». Toutes choses qui font dire que les signataires de Marcoussis n’ont pas préconisé la solution idoine à ce type de contentieux sur la nationalité. Il reste qu’ils se sont montrés soucieux de réparer un tort en rendant leur nationalité ivoirienne aux personnes visées par la décision de Marcoussis sus-citée.

LES ACQUIS DE OUAGA REMIS EN CAUSE

Depuis, des textes ont été adoptés, notamment la loi n° 2004-663 du 17 décembre 2004, portant dispositions spéciales en matière de naturalisation. Laquelle a été deux fois modifiée le 16 juillet 2005 puis le 29 août 2005. Un décret présidentiel portant modalités d’application de cette loi a même été signé le 31 mai 2006. Les quelques personnes qui ont pu déposer leurs dossiers pour bénéficier de la naturalisation exceptionnelle attendent encore d’être situées sur leur sort. Le dossier, selon des indiscrétions, est entre les mains du chef de l’Etat. « A ce jour, après plus d’une année d’attente, malheureusement à notre connaissance, aucun décret n’est signé et notifié aux postulants que nous sommes. Nous ne disposons d’aucune information relative aux différents dossiers. Notre attente est longue... », implorait un groupe de personnes concernées par ce dossier. Quant aux milliers d’autres qui n’ont pu saisir la perche à eux tendue, ils resteront pour longtemps encore entre deux chaises : ni d’ici ni d’ailleurs. « Comme cela pose un problème sociologique important, il est bon que l’Etat soit regardant et puisse apporter un bémol à la question de sorte qu’on puisse éviter tout risque d’apatride », conseille le constitutionnaliste Ouraga Obou. A côté de ces Ivoiriens qui attendent la reconnaissance de leur « ivoirité » avant de songer à prendre part à l’opération d’identification, il y a ceux dont on considérait la nationalité acquise aux termes de l’accord de Ouaga et autres accords complémentaires. Selon les explications de certains responsables des Forces nouvelles, pour mettre fin aux conjectures sur la nationalité, il avait été admis depuis Ouaga que tous ceux qui sont inscrits sur la liste électorale de 2000, soient d’office considérés comme Ivoiriens. Leur nationalité n’est plus à contester. Ils auront par conséquent droit à la carte d’identité à l’issue de l’opération d’identification. A la pratique, ce supposé acquis de Ouaga semble être aujourd’hui remis en cause, de sorte que des personnes inscrites sur la liste de 2000 hésitent à aller se faire enrôler. Au risque d’être inquiétées pour nationalité douteuse. Pour cette frange de la population, la question de la nationalité restera entière après la sortie de crise. Outre ces controverses autour de la nationalité, d’autres aspects du contentieux identitaire ont été soulevés ces jours-ci, qui montrent à quel point la question de la nationalité demeure un sujet qui divise les Ivoiriens. Ce sont les discriminations constatées dans la délivrance du nouveau passeport et le certificat de nationalité. Une frange de la population serait victime de ségrégation lors de la délivrance du nouveau passeport en raison du délit de patronyme. Par ailleurs, les personnes ayant acquis la nationalité ivoirienne par naturalisation seraient victimes elles aussi de discrimination, remarquable sur le certificat de nationalité. Alors que le certificat de nationalité de l’Ivoirien d’origine porte les armoiries de l’Etat, celui du naturalisé n’est qu’une simple feuille blanche. Autant de pratiques considérées comme discriminatoires et qui ont relancé la polémique sur la nationalité. « J’estime qu’en Côte d’Ivoire, nous n’avons pas suffisamment tiré les leçons de ce qui nous est arrivé. », regrette le Pr. Ouraga Obou. Tous les regards sont donc tournés vers le président Laurent Gbagbo, qui a la lourde mission de faire avancer le débat sur la nationalité en faisant en sorte que les bonnes intentions se muent en actes concrets. Après avoir supprimé la carte de séjour et corsé la loi sur le tribalisme, le racisme et la xénophobie, il doit courageusement s’attaquer aux autres aspects de l’épineuse équation de la nationalité.

Assane NIADA




Source : connectionivoirienne.net

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