Le Parti Ecologique Ivoirien


Résolution du Parlement Européen en vue du Sommet de Copenhague


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vendredi 27 novembre 2009 - Par 


La Résolution sur Copenhague a été adoptée le 25 novembre. Il ne s'agit pas là d'une résolution juridiquement contraignante pour l'Union Européenne, mais d'une prise de position, d'un mandat donné par le PE au Conseil afin d'influer sur sa posture de négociation à Copenhague. L'engagement actuel des chefs d'Etat nous conduirait en effet à une augmentation de la température de l'ordre de 4 à 5 degrés d'ici la fin du siècle... Le PE ayant autorité budgétaire, nous pouvons espérer que sa position soit étudiée avec attention.

Grandes lignes :


Les Verts sont globalement satisfaits de l'adoption de cette résolution, même si, bien sûr, elle ne va pas aussi loin que nous l'aurions souhaité. Nous savions, bien évidemment, que la bataille serait perdue sur l'amendement nucléaire.

Voici l'ensemble des points sur lesquels nous n'avons pas été suivis : 

- l'absence de référence à une diminution de 40% des émissions en 2020 ;   

- le refus de statuer sur la non inclusion du nucléaire au sein des MDP (Mécanismes de Développement Propre);                                           

 - le rejet de l'amendement demandant un financement international de l'ordre de 120 milliards d'euros par an à l'attention des PED (Pays en voie de développement) ;
              
                                                                                      

- l'objectif de diminution des émissions en 2050 est seulement fixé à 80% (au lieu des 80-95% proposés).

Ceci dit, le Parlement par sa prise de position n'était jamais allé aussi loin et nous avons réussi à obtenir une majorité sur les décisions majeures suivantes :

- le Parlement a entériné une demande pour un financement de 30 milliards d'euros pour les PED, ainsi que le principe d'additionnalité de l'aide à l'APD (alors que certains voulaient ponctionner l'Aide Publique au Développement, oubliant que le Changement Climatique avait pour principal effet d'accentuer chacun des défis auxquels les PED étaient confrontés) ;

- le PE s'est prononcé pour un accord contraignant ;

- le PE évoque la nécessité de la reconnaissance du statut de réfugié climatique et des migrations forcées ;

- le PE a souligné les droits des peuples indigènes à la participation à la prise de décision, et surtout leur droit à la propriété collective et autonome ( amendement n° 62 de Catherine Grèze) ;

 

Par ailleurs :

- le PE a exprimé son souhait de voir se créer un fond de partage des technologies propres ;

- le PE a défendu l'évolution des objectifs de diminution d'émissions en fonction des dernières données scientifiques;

- le PE demande un pic des émissions en 2015 ;

- Le PE ne souhaite pas voir les forêts incluses dans le marché carbone ;

- le PE est pour l'insertion des émissions du transport par avions et par bateaux dans le marché des quotas ;

- le PE réclame un financement rapide de l'ordre de 5 à 7 milliards envers les PED ;

- le PE a soulevé le besoin d'évaluer l'impact du changement climatique sur les Objectifs du millénaire pour le développement.

- Le PE a voté le principe de taxe sur les transactions financières


Un positionnement "surprenant" de la majorité de Monsieur Sarkozy….


Les Verts se sont montrés surpris par la prise de position du PPE, et donc de nombreux députés UMP, qui viennent à l'encontre de la position communiquée en France par le gouvernement :  

- le PPE a tenté de minorer les objectifs européens de diminution des émissions, ainsi que de supprimer les références chiffrées de soutien aux pays du Sud.                                      

- le PPE s'est prononcé contre un financement basé sur une taxe sur les transactions financières, mesure pourtant proposée par Nicolas Sarkozy et dans le plan Borloo...            

- le PPE est à l'origine du paragraphe demandant à ce que la Chine, le Brésil et l'Inde aient des objectifs équivalents à ceux des pays développés, alors même que le gouvernement français avait accepté l'idée de responsabilité différenciée ;                        

- le PPE a souhaité supprimer la référence à une réduction d'au moins 80% d'ici 2050 ;   

- le PPE (notamment Rachida Dati, Françoise Grossetête, ...) a lutté contre l'additionnalité de l'aide contre le changement climatique à l'APD ;


Amendement 62, déposé par Catherine GREZE :


Paragraphe 59.       souligne qu'un MMCF futur doit respecter les droits des populations autochtones et des communautés locales, y compris leur droit à la propriété collective et à des territoires indigènes autonomes, et leur permettre d'exercer pleinement et effectivement leur droit de participation et leur pouvoir de prise de décision, à tous les niveaux, y compris aux stades de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans nationaux de REDD et de l'attribution ou de la distribution du financement.

Catherine GREZE
Députée au Parlement Européen
Groupe Verts/ALE
catherine.greze@europarl.europa.eu <mailto:catherine.greze@europarl.europa.eu>

Marie Toussaint, Attachée parlementaire
0032-22845370

Source : 

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