Le Parti Ecologique Ivoirien


Imposition des familles sans avantager les plus riches


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mardi 08 septembre 2009 - Par verts.ch


La réforme de l’imposition des familles proposée par le Conseil fédéral n’avantagerait que les mieux nantis et laisserait les plus démunis sur le carreau. Elle entraînerait des coupes dans des domaines importants pour les plus pauvres et pour le développement des infrastructures. Le groupe des Verts s’y oppose donc avec vigueur. Le soutien aux familles passe par une meilleure répartition de l’effort financier entre les plus riches et les plus démunis, par exemple par le biais d’allocations familiales.

Depuis des années, on discute d’allégements fiscaux. Sans y être opposés sur le principe, les Verts optent pour la prudence : dans le contexte de crise que nous traversons actuellement, toute baisse d’impôts entraîne des mesures d’économies et des diminution de prestations. Et les personnes les plus démunies sont celles qui en font le plus les frais.

La révision de l’imposition des familles est censée alléger la charge fiscale des familles avec enfants et celle de la classe moyenne. La réalité est pourtant toute autre. En fait, les classes de revenus les plus élevées en tireraient avantage tandis que la grande majorité des familles n’en verrait pas la couleur – mais serait d’une façon ou d’une autre appelée à combler une bonne partie du trou de quelque 600 millions de francs consécutif à cette réforme.

Des déductions fiscales qui se trompent de destinataires
Trois quarts des enfants vivent dans des familles dont le revenu est inférieur à 100'000 francs par an. De fait, celles-ci bénéficieraient de seulement 15% des déductions fiscales proposées par le Conseil fédéral. En revanche, seuls 10% des enfants vivent dans des familles dont le revenu est supérieur à 150'000 francs – lesquelles bénéficieraient de 43% de l’allégement.

Des pertes fiscales qui ne doivent pas entamer les prestations
En présentant son plan financier pour les années 2011 à 2013, le Conseil fédéral a prévu des déficits structurels avoisinant les quatre milliards par an – déficits en grande partie dus aux allégements fiscaux programmés. Or les baisses d’impôt sur le revenu ne constituent pas un instrument efficace de soutien à la conjoncture. Elles coûtent cher à la collectivité et lui rapportent peu, surtout lorsqu’elles favorisent sélectivement les contribuables aisés.

Les Verts attendent du Conseil fédéral qu’il revoie sa copie et prévoie des mesures venant en aide aux familles qui en ont réellement besoin : un système d’allocations familiales en constituerait en l’occurrence un bon exemple. La facture ne doit pas se solder par des diminutions de prestations, mais par une meilleure répartition de cet effort entre les mieux nantis et les plus démunis.


Source : verts.ch

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